Mentions Légales
DÉFINITIONS
Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document de politique de confidentialité décrit les types d'informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par lucie-pujol.com lorsque vous le visitez, l’utilisez ou y faites des achats.
Prestations et Services : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment des prestations photographiques et ventes de photographies.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment des prestations photographiques et ventes de photographies.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lucie-pujol.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucie Pujol, entrepreneur individuel et artiste-auteure
Responsable publication : Lucie Pujol
N° SIRET : 98111255000018
Propriétaire : Lucie Pujol, entrepreneur individuel et artiste-auteure
Responsable publication : Lucie Pujol
N° SIRET : 98111255000018
E-mail : contact.luciepujol@gmail.com
Hébergeur du site internet lucie-pujol.com : Infomaniak.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par un générateur gratuit.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce site. L’utilisation du site lucie-pujol.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site web lucie-pujol.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Suivant les procédures standard d'utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le site web, il peut s'agir d'informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains des cookies installés sur votre appareil, l'adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l'horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. Ces informations ont pour but d'analyser les tendances, d'administrer ce site web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur ce site web et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d'identifier une personne. En outre, lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.
Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de l'inscription, de l'achat, en nous contactant ou d'une autre manière. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service souhaité (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site web). Nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Nous ne partageons, ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune information d'identification personnelle avec des tiers, sauf si la loi l'exige, si vous violez nos conditions d'utilisation ou si cela nous aide à faciliter notre service. Par exemple, le module de boutique en ligne peut nécessiter la transmission de vos données à des services tiers tels que des solutions de paiement. Nous pouvons également utiliser des services de statistiques tels que Google Analytics, Facebook Pixel et autres. Chacun de ces services a sa propre politique de confidentialité consultable directement sur les sites respectifs.
Afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons faire appel à d'autres services tiers tels que des fournisseurs ou services de paiement et de comptabilité, des fournisseurs d'assistance ou de communication et d'autres services, nous nous réservons le droit de ne pas suivre la manière dont vous interagissez avec les services fournis.
Nous pouvons recueillir et utiliser des informations non personnelles pour nous aider à améliorer le service, à personnaliser votre expérience et à analyser l'utilisation du service. La présente politique de confidentialité ne limite pas notre utilisation ou notre divulgation des informations non personnelles recueillies. Nous nous réservons le droit de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers, à notre seule discrétion.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site web lucie-pujol.com utilise des "cookies", qui sont de petits fichiers de données placés sur votre appareil uniquement si les paramètres de votre navigateur le permettent et peuvent inclure des informations telles qu'un identifiant unique, les sous-pages précédemment visitées sur ce site Web et/ou d'autres informations. Types de cookies que nous pouvons utiliser : Cookies de session, cookies de sécurité ou cookies de préférence. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Si vous êtes un résident européen, nous sommes les responsables du traitement de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de demander que ces données soient corrigées, mises à jour ou supprimées. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, notamment au Canada et aux États-Unis. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du GDPR. Pour de plus amples informations ou des plaintes, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Pujol. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Lucie Pujol agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Lucie Pujol ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que nous pouvons stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de "désinscription".7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lucie-pujol.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort.
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de lucie-pujol.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l'un de ces sites Web.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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